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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401085_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pauline Champeau, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la
DTA_2400954_20240611
11 juin 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Pauline Champeau, pour Mme A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401089_20240611
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Pauline Champeau, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304280_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe les 28 août et 13 novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Pauline Champeau, avocate au Barreau de Marseille
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300682_20231011
11 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Champeau une somme de 1 100 (mille-cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Champeau
ORTA_2307110_20231011
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros. 6.
ORTA_2309838_20240202
2 février 2024
l'Etat le versement à Me Champeau de la somme de 1 100 euros. 7.
2ème chambre
DTA_2301690_20240213
13 février 2024
primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'une maison de type T4 située 1, rue Champeaux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307643_20231006
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par son maire et ayant pour avocat Me Chaineau conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à