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7 résultats pour « Pauline Soubrié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204583_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022 à 23 H 28, Mme F A, représentée par Me Pauline Soubie-Ninet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204704_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B E, représentée par Me Pauline Soubie-Ninet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305236_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Pauline Soubrié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208111_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2022 et le 3 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pauline Souby-Ninet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511278_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... représenté par Me Pauline Girsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403597_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

enjoindre au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d’ordonner son placement en régime normal de détention dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303059_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ces obligations sont prescrites au défendeur sous peine de voir les pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. () ". 5.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SOUBRIE, Pauline, Laure, Hélène

SIREN 794822452Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

20/04/2025

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Créations

SOUBRIE, Pauline, Laure, Hélène

SIREN 794822452Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

04/12/2024

Voir →

Ventes et cessions

EURL SOUBRIER, VERDIER, Marie, Laure, Pauline, Aurore

SIREN 338333495GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

25/07/2010

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