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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2400820_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Perez-Cartier, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400021_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Perez-Cartier, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203891_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B A, représenté par Me Perez Cartier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220143_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Perez Cartier, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608827_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Perez Cartier, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608687_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Martin-Genier, - les observations de Me Perez cartier, avocate commise d’office représentant M. C... ; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329779_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Perez-Cartier, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405740_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Matalon ; - les observations de Me Perez-Cartier, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221433_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Perez Cartier, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401070_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Perez-Cartier, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405750_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Matalon ; - les observations de Me Perez-Cartier, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428447_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Hémery, - les observations orales de Me Perez Cartier, représentant M. A B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313918_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Pény, - les observations orales de Me Perez Cartier représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516298_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Martin-Genier ; - les observations de Me Perez-Cartier, représentant M. F, assisté d'un interprète en espagnol, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609101_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C..., - les observations de Me Perez Cartier, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609109_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C..., - les observations de Me Perez Cartier, avocate commis d’office, représentant M. B... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313011_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Pény, - les observations de Me Perez Cartier, avocate commise d'office, représentant M. B, - et les observations de Me Marchand, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313361_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Pény, - les observations de Me Perez Cartier, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Marchand, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428465_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Hémery, - les observations orales de Me Perez Cartier, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516482_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Perez Cartier, avocate commise d'office, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue arabe.

Source officielle

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