Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106687_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 26 mai 2023 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Enfin, l'inventaire des habitats naturels a permis d'en identifier sept dont des pelouses calcaires subatlantiques très sèches et des pelouses semi-sèches calcaires subatlantiques, habitats d'intérêt communautaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2402039_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'est pas contesté que Mme C était effectivement en conflit avec l'une de ses collègues, la requérante ayant, en dernier lieu, accusé sa collègue de l'avoir percutée dans un couloir le 30 janvier 2024
Source officielle1ère chambre
DTA_2101363_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de douze mois par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance au cours de cette période.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par lettre du 12 août 2021, Mme B a été informée de la prolongation du délai d'instruction de sa demande pour une période d'un mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301785_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le respect du principe de proportionnalité d'une sanction financière s'apprécie au regard de la gravité des manquements commis, de la durée de la période durant laquelle ces manquements ont perduré, du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502503_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
relative aux droits de l'enfant ; - le prochain parloir familial est prévu le 20 avril 2025 alors que le jugement au fond n'interviendra que bien au-delà de cette date ; - cette situation, qui perdure
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202221_20260203
3 février 2026
3 février 2026
lequel le projet s’insèrera, ainsi que sa situation vis-à-vis des monuments classés de la commune, précisant à ce titre qu’aucune co-visibilité n’est à relever vis-à-vis de l’église et que seule une infime
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502038_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Au surplus, comme le préfet de police l'a relevé à l'audience, il est constant que le requérant s'est maintenu sur le territoire français sans solliciter un titre de séjour à l'expiration de la période
Source officielle6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
diurne et entre une fois et neuf fois la valeur de tolérance admissible de trois décibels la nuit, sur une durée réelle oscillant entre 8,88% et 12,60% en période nocturne.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903843_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Dans cette période, elle a perçu 7 878,19 euros de son employeur et 2 066,80 euros de l'assureur de sa collectivité, au titre de la garantie de traitement, soit une somme totale de 9 944,99 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par courrier du 14 février 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler
Source officielle