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9 résultats pour « Philippe CHATELLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103168_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Philippe Chatelard, expert. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203327_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Philippe Védiaud Publicité, représenté par Me Palmier, conclut aux mêmes fins que la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300077_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, a été produit pour la société Philippe Védiaud Publicité postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400667_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Chatelain, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Rhône à lui verser la somme totale de 16 780,05 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis

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TA

3ème Chambre

DTA_2203153_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'un ensemble nautique couvert, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête

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TA

2ème Chambre

DTA_2001147_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Marignier, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à une annulation partielle ou un sursis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

2025 et non communiqué, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102464_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

2025 et non communiqué, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2405803_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Jean-Philippe Chatelain, président du comité, ainsi d'ailleurs que par les deux autres membres y ayant siégé. Par suite, le moyen tiré du vice de forme doit être écarté. 11.

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