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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104986_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, les sociétés Renauld Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2024 et 9 avril 2025, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Groupe Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
enregistré le 15 avril 2021, les sociétés AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB, Volvo Trucks France, Volvo Group Trucks France Central Europe GmbH et Renault Trucks Commercial France, représentées par Mes Lecat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastwagnar AB, Volvo Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, concluent
Source officielle4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire du terrain au 1, rue Levat à Montpellier donnant accès sur le rue Pagezy à Montpellier ; en 2019, des travaux de voirie ont eu lieu ayant pour effet de réduire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastwagnar AB, Volvo Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1910060_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin, à la société Bretagne Sud Isolation, à la société E.B.M., à la société Ivebat, à la société Ateliers David, à la société Auneau Hervé, à la société Lechat
Source officielle3ème chambre
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique Brochage.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103683_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastwagnar AB, Volvo Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, concluent
Source officielle3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A une somme de 500 euros au titre des frais exposés par Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300799_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B une somme de 500 euros au titre des frais exposés par Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300245_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une demande réceptionnée le 25 mars 2022, Me Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société, a sollicité une autorisation de licenciement pour motif économique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204330_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002310_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Blueray, une console XBOX 360, un clavier informatique, une souris, deux câbles HDMI, un écran ACER, un câble d'alimentation, un caisson de basse SONY, cinq enceintes SONY, deux paires de tennis, un lecteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2101920_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mémoires en défense, enregistrés les 8 juin 2022 et 4 novembre 2024, les sociétés Renault Truck SAS, Ab Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212981_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SAS BFP Capital, représentée par Me Lérat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107235_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 13 novembre 2022, la SAS Margueron, représentée par Me Lenat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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