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7 résultats pour « Philippe MARION SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300610_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023

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TA

3ème chambre

DTA_2201741_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2022, 6 février 2024 et 11 mars 2024, Mme D B, représentée par la SELARL Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408081_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à

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TA

6ème Chambre

DTA_2004714_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par SELARL Pigeanne et Lapalus-Dignac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à lui verser la somme de 464 778,09 euros à parfaire

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TA

6ème Chambre

DTA_2100215_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2021, le 5 février 2021 et le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Joly-Guirato-Trarieux, demande

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TA

6ème Chambre

DTA_2005257_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : B une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2020, le 4 novembre 2021 et le 20 décembre 2021, les consorts H - F, représentés B la Selarl Coubris Courtois et associés

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TA

1ère Chambre

DTA_1701097_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

et que son appel en garantie a été formé le 18 janvier 2022 ; Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022, le 20 février 2023 et le 10 mai 2023, la société anonyme (SA) MMA, représentée par Me Mariol

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