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10 résultats pour « Philippe MASURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302879_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C... est propriétaire, en indivision avec ses enfants, des parcelles cadastrées section C n° 223 et 224, sises lieudit Les Gaoubys à La Londe-les-Maures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300601_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La délibération du 11 octobre 2022 de la commune de Cogolin relative au déplacement de la statue Saint Maur est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la société Veolia Eau d’Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105093_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Christophe B et Jean-Philippe A, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420 Cers,

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105091_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202647_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistré les 8 juin 2023 et 15 février 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Pyanet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301933_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Pour contester le montant de l’indemnité attribué, Mme B... fait valoir qu’elle a vécu au camp de La-Londe-les-Maures du 1er février 1975 au 31 décembre 1976.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103413_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

technique principal du ministère de la défense, est affecté en tant qu'agent polyvalent de restauration au cercle mixte du Groupement de Soutien de Base de Défense de Draguignan, au pôle du Cannet des Maures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300700_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 5 janvier 2022, l'inspection du travail a diligenté un contrôle sur un chantier de construction, sis avenue du 8 mai 1945 au Cannet-des-Maures, sur lequel était employé un salarié mis à disposition

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302444_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... a perdu le contrôle de sa moto et a chuté alors qu’elle circulait sur l’autoroute A8, dans le sens Aix/Nice, sur le territoire de la commune du Cannet des Maures.

Source officielle