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2 résultats pour « Philippe MILANI ASSOCIATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Conception Réalisation Btp, Action Bois Construction, Bois 2 Bout Charpente, Md Bâtiment, Buron Penet, Mic Insurance, Etablissements Millet, Montelec, Bois et Toits, Bernard Bois, Groupama, Entreprise Milan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209649_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former

Source officielle