Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c17478497f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO Monsieur [I] [S] - FE délivrée à Maître Philippe MILANI Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210683
17 septembre 2020
17 septembre 2020
« l'Ufficio Notifiche di Milano » aux fins de notification à M.
Source officielleChambre 3-3
65b0b7ef8d0ccf000877e392
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MILANIS AUTO anciennement HYC AUTO, prise en la personne de son gérant monsieur [X] [Y] Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [S] [W] Représentant :
Source officielleTroisième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 DEMANDEUR : [R] [F] représenté par Maître Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41635
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES ACCIDENTÉS E T DES HANDICAPÉS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocats au barreau
Source officiellecr
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
613725dacd58014677420ffd
29 janvier 2003
29 janvier 2003
contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants et association
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bd9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL, enregistrée
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c174784e66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au RCS de PARIS sous le numéro 379.502.644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] représenté par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
L'association se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163c2b41a5f0a71dc3c910b
17 novembre 2009
17 novembre 2009
PRESSE & SAS EDITIONS MILAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2009, en
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X
6253cae7bd3db21cbdd8c6d7
30 juin 2008
30 juin 2008
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Philippe MILANI, substituant Maître Philippe NOEL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Didier
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c4162c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3E6 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI - WIART
Source officielle9ème chambre
69eb22cfcdc6046d475a7e47
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69eb22abcdc6046d475a7b8b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008041594
29 juin 2001
29 juin 2001
Philippe Y..., candidat de la liste Association démocratique des français à l'étranger (ADFE), domicilié Via Marmorata 169, Scala X, int. 15 à Rome (Italie) ; M.
Source officielle7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
14 avril 2026
14 avril 2026
[R] [Z] [Adresse 2], Gérant comparant par la SELALR NAÏM & ASSOCIES [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464958.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 3 : L'association Regards de la Durande et autres, d'une part, et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD004023198
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Par un jugement du 14 mai 1998, dont le texte fut déposé au greffe le 25 juin 1999, le tribunal de Milan relaxa le requérant quant aux accusations d’association de malfaiteurs et trafic
Source officielle7ème chambre
69fc9156cdc6046d47ec7b92
5 mai 2026
5 mai 2026
mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00517 SA LMS SA N° RG: 2026L01307 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [I] [U] administrateur judiciaire de la SA LMS SA [Adresse 1], Comparant par une associé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC006026800
26 mars 2002
26 mars 2002
Elle cassa l’arrêt litigieux quant à la condamnation pour association de malfaiteurs et indiqua la cour d’appel de Milan comme juridiction de renvoi.
Source officiellePage 1 sur 4