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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Philippe Garcia, président de l'association Défense des milieux aquatiques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Philippe Garcia, président de l'association Défense des milieux aquatiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203653_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a affecté au centre de détention de Salon-de-Provence ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Salmon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320259_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
C pour le préfet de police qui précise que le déplacement du regroupement sur la place Lise-et-Arthur-London permettrait aux deux rassemblements prévus à proximité immédiate du salon les mêmes jours et
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304102_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la société JC Decaux France, représentée par Me Salon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Philippe
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218212_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Une terrasse ouverte est une occupation délimitée du domaine public de voirie destinée limitativement aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé pour disposer des tables
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme J, fille mineure de Mme C, titulaire d'une licence sportive pour la saison 2021-2022 était une usagère habituelle de la patinoire " Philippe-Candeloro " et se trouvait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103544_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B G, la SARL Singlard représentée par Mme F son liquidateur amiable, la SARL Carvalheiro Philippe représentée par Me Aussel son liquidateur, la SA ETS Salson et la SA Telewig soient condamnés solidairement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108505_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et des conclusions présentées par la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce rapport met en évidence outre les éléments rappelés ci-dessus, une fissure importante sur le plafond du salon de l'appartement occupé par Madame C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400764_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
avril 2022, la commune de Fréjus a remis un récépissé de déclaration d’ouverture d’un débit de boissons à la société Le Bon Côthé, laquelle exploite un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, salon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203723_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500421_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Philippe Loos.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303227_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton, représentée par Me Philippe Sanseverino, demande au juge des référés : -
Source officielleChambre 3
DTA_2203224_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 4 novembre 2021, les services de l'inspection du travail ont procédé à un contrôle du salon de coiffure exploité par la société de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510633_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
notifié le 18 août 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement NWA à l'enseigne " Alimentation de Craponne ", situé 97 allée de Craponne à Salon-de-Provence
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426747_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
106 m², Mme A justifie devant le tribunal que d'autres membres de la fratrie de la requérante vivent également dans ce logement et Mme A et sa famille doivent dormir sur un matelas gonflable dans le salon
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2431157_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
important phénomène d'humidité, avec des cloques, des boursouflures, fissurations, des auréoles et des tâches d'humidité sur les murs du logement, des traces s'apparentant à de la moisissure dans le salon
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