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939 résultats pour « Pierre LACRO SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1505829_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'allégation selon laquelle l'experte a refusé par principe de prendre en compte les pièces transmises par la société Lacroix City Saint-Herblain, et notamment les productions de l'expert privé mandaté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108320_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A supposer que Mme B ait entendu, par sa demande du 25 août 2021, solliciter le maire de la commune de Saint-Priest sur le fondement des dispositions citées au point 2, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403160_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

La société Lacroix City Saint-Herblain a produit au titre des pièces de sa candidature à l'accord-cadre portant sur le lot n° 1, le bordereau des prix, le document financier et l'acte d'engagement complétés

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2208543_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Saint-François-Lacroix: 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103129_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Dès lors, les conclusions de la SARL Lacroix City Saint-Herblain sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402638_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... et à Saint-Etienne Métropole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402904_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

la société SCI Saint HP et à la société SCI Bureaux SaintH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402070_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A entend saisir le tribunal afin que soit reconnu son droit d'accès aux documents administratifs de la commune de Lacroix Saint Ouen.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405460_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... la somme de 51,41 euros au titre des dépenses de santé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401151_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... au 1er octobre 2018 « compte tenu de la stabilisation de son état de santé », avec un taux d’incapacité permanente partielle à 10 % au vu de l’ensemble des pièces du dossier, en particulier de l’expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508362_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209590_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

City Saint Herblain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201094_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la SCI Saint-Martin, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 novembre 2021 par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400215_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... et à la commune de Saint-Priest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404183_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et familiale, sans autres précisions ni pièces, notamment, et par exemple, quant à son état de santé, à la durée de sa présence en France ou à la date du mariage.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400845_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... et à Saint-Etienne Métropole.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104157_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408890_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Des pièces, produites pour la préfète de la Seine-Saint-Denis, ont été enregistrées le 3 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218963_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

le 7 septembre 2022, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, représentée par Me Maxime Seno, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SPIE FACILITIES et la société LACROIX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508777_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

a approuvé des acquisitions foncières concernant l'aménagement du chemin de Lacroix.

Source officielle

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