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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202270_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Pierre Ravaut, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407929_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407826_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 13 janvier 2025, Mme B et Mmes C et Océane, agissant tant en leur nom propre qu'en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407278_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre Ravaut
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201874_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ET ASSOCIES agissant par Maître Pierre RAVAUT conclut à titre principal à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505457_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204278_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre Ravaut
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300378_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500801_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 10 et 19 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305906_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303339_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305968_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200187_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Pierre Ravaut, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505454_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302325_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300513_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre Ravaut
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre Ravaut,
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