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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903721_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans soutient que : En ce qui concerne la procédure d'imposition : - elle n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire, dès lors que tout au long de la procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2019 et le 18 mars 2021, la SAS Ambulances Saint Nicolas, représentée par la société d'avocats Obadia et associés,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'EURL Nicolas Valade sollicite également du juge que l'expertise soit ordonnée aux frais du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201770_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500232_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle fait valoir que : - la condition relative à l'urgence n'est pas remplie dès lors qu'eu égard aux pièces qu'il verse au débat, le requérant ne met pas le tribunal en mesure d'apprécier la gravité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301702_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, l'association " Insertion défi économique ", représentée par Me Nicolas Sfez (Spring Legal), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_1904466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300373_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410912_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Gueguen ; - les observations de Me Nicolas, avocat d'astreinte, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508353_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme B C, représentée par la Selarl DNL Avocat (Me Di Nicola), demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300358_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203120_20250220
20 février 2025
20 février 2025
produites ne sont pas accompagnées d'un inventaire et devront être écartées des débats ; - les écritures relatives au droit des tiers sont inopérantes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403006_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504055_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Des pièces, enregistrées le 3 août 2025, ont été produites pour le préfet d'Eure-et-Loir, représenté par le cabinet Centaure Avocats, et versées au contradictoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301772_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201023_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Me Cozon, substituant Me Lamamra, avocat de MM. et Mmes A..., et de Me Plunian, avocat de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500964_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200668_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503799_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Nicolas de Sa-Pallix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
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