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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107713_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La commune de Buis-les-Baronnies fait valoir que : - l'intérêt pour agir n'est pas démontré ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2008934_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D a percuté une chicane délimitant une piste cyclable de la route, alors qu'il conduisait le véhicule de Mme C, son épouse, sur le quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
3 novembre 2022 par le maire de la commune de Châteauneuf à la société Belgrano Holding en vue du détachement de trois lots à bâtir de la parcelle cadastrée section B n° 338, située route de la Côte Barot
Source officielle1ère chambre
DTA_2201026_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... est propriétaire d’un terrain situé 2 avenue Marc Baron sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, cadastré section AK 45, d’une superficie de 1 915 m².
Source officielle3ème chambre
DTA_2400149_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il fait valoir que : - la requérante n’établit pas de la matérialité des faits ; - la présence d’une vis au sol ne fait pas partie des obstacles auxquels les piétons ne peuvent pas raisonnablement s
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201730_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D Baron, sous-préfet de Dax.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100172_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2021, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En l'espèce, la commune de Carantec demande la substitution à ce motif du motif tiré la commodité de circulation ainsi que notamment de la protection de la sécurité des usagers et des piétons circulant
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500303_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; un fare potee formé par cet ensemble a été raccordé par une pente de toiture à une construction existante implantée sur la parcelle AO123 ; - sur la plage ont aussi été construits deux murets en pierre
Source officielle3ème chambre
DTA_2401526_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D’autre part, le permis de construire modificatif contesté prévoit la modification des cheminements extérieurs pour les piétons et les véhicules par l’installation d’une rampe d’accès distincte pour le
Source officielle2ème chambre
DTA_2106327_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, représentant la commune d'Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de déterminer l'origine et la cause des désordres qui affectent le cheminement piéton
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
aux véhicules et aux piétons.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
au tracé de l'infrastructure de bus en site propre dans le prolongement de la route départementale 10 jusqu'à la route départementale 4, l'amélioration de la continuité des cheminements cyclables et piétons
Source officielleChambre 1
DTA_2202050_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
- il méconnaît l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 1.1 de la charte du parc naturel régional des ballons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206513_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant le Cabinet Saout, représentant Mme F et autres, et de Me Tremouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506242_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
cheminement piétonnier alors que la création d’une aire de stationnement ne s’impose pas au cas d’espèce ; en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse que les piétons
Source officielle1ère chambre
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
société Bouygues Immobilier pour la construction d’une maison de santé et de 16 logements dont deux en habitat partagé sur un terrain cadastré section AL n° 105, 106, 107 et 108, situé 7 avenue Marc Baron
Source officielle7ème chambre
DTA_2204438_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 58 située Quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine, a sollicité l'abrogation de ce plan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le principe présidant à l'établissement de cette norme est de garantir un nombre de places de stationnement adapté aux besoins de la construction à réaliser et tenant compte des dessertes (piétons, bicyclettes
Source officiellePage 1 sur 2