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10 résultats pour « Pilar Morote Arce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122816_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre

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TA

2ème chambre

DTA_2201999_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

pendant cinq ans, pour port sans motif légitime d'une arme constaté le 26 juillet 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503481_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les combats entre différentes milices ethniques dans de nombreuses localités du Darfour Sud, dus à des pillages et à des désaccords sur l’allégeance aux FSR, ont fait des centaines de morts.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400503_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

(Forces armées soudanaises - FAS).

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400569_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

(Forces armées soudanaises - FAS).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400851_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

expertise médicale le 2 mai 2023 sur le fondement de laquelle le conseil médical a rendu, le 6 juillet 2023, un avis « d’aptitude à la reprise aux fonctions de police avec une interdiction de port d’une arme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402443_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Sud a enregistré 314 incidents sécuritaires ayant donné lieu à 1060 décès, tandis qu'entre le 15 avril 2023 et le 22 septembre 2023, 205 incidents sécuritaires ont été enregistrés, ayant entraîné la mort

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011530_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En application de l'article R. 427-18 du code de l'environnement, la destruction à tir par armes à feu d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011531_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En application de l'article R. 427-18 du code de l'environnement, la destruction à tir par armes à feu d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par

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