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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2122816_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 octobre 2021, Mme A B , représenté par Me Pilar Morote Arce et Me Elif Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre
2ème chambre
DTA_2201999_20230703
3 juillet 2023
pendant cinq ans, pour port sans motif légitime d'une arme constaté le 26 juillet 2018.
Reconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour
Reconduites à la frontière
DTA_2503481_20251106
6 novembre 2025
Les combats entre différentes milices ethniques dans de nombreuses localités du Darfour Sud, dus à des pillages et à des désaccords sur l’allégeance aux FSR, ont fait des centaines de morts.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
(Forces armées soudanaises - FAS).
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400569_20240523
23 mai 2024
DTA_2400851_20260211
11 février 2026
expertise médicale le 2 mai 2023 sur le fondement de laquelle le conseil médical a rendu, le 6 juillet 2023, un avis « d’aptitude à la reprise aux fonctions de police avec une interdiction de port d’une arme
DTA_2402443_20240517
17 mai 2024
Sud a enregistré 314 incidents sécuritaires ayant donné lieu à 1060 décès, tandis qu'entre le 15 avril 2023 et le 22 septembre 2023, 205 incidents sécuritaires ont été enregistrés, ayant entraîné la mort
1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
En application de l'article R. 427-18 du code de l'environnement, la destruction à tir par armes à feu d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par
DTA_2011531_20230530
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