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556 résultats pour « Pochard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2301120_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par des pièces enregistrées le 29 mai 2024, la préfecture de l'Isère a justifié du paiement à Me Pochard, le 19 février 2024, des intérêts au taux légal, soit la somme de 260,36 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302642_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

tendant à faire exécuter l'article 4 de l'ordonnance n° 1709056 du 5 janvier 2018 du juge des référés du tribunal mettant à la charge de l'État au profit Me Pochard, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301120_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Me Pochard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309401_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

l'État le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309403_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 2 : L'État versera à Me Pochard, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511245_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pochard, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301120_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, Me Pochard demande au tribunal de tirer les conséquences de l'absence de paiement des intérêts moratoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302642_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

astreinte à l'encontre de l'Etat (préfète du Rhône), s'il ne justifie pas avoir, avant le 1er décembre 2023, exécuté l'ordonnance n° 1709056 du 5 janvier 2018 en tant qu'il implique le paiement à Me Pochard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410703_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Pochard, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317706_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par suite, Me Pochard, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307675_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pochard, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303722_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

l'Etat le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200156_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410704_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B Article 3 : La préfète du Rhône versera une somme de 700 euros à Me Pochard, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209111_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le versement à Me Pochard de la somme de 960 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400546_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400547_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pochard, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402501_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée le 21 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509745_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par cette demande et un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire exécuter le jugement du 7

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504307_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, et des pièces enregistrées les 14 et 24 avril 2025, Mme C B alias Mme D A, représentée par Me Pochard, demande au tribunal :

Source officielle

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