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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Sur ce point, le rapport de la DDT du 6 février 2025 indique qu'il n'existe pas, en amont, de dispositif empêchant le passage des poissons et qu'en aval, le dispositif existant n'empêche pas la dévalaison
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107522_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le maire de Poiroux a, par un arrêté du 7 mai 2021, refusé d'accorder ce permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521009_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
F... au sein du CAP métiers de l’entretien des textiles option blanchisserie au lycée polyvalent Paul Poiret à Paris (75011) ensemble la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403114_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B au groupement foncier agricole du Petit Poirat s'agissant de la nomination des trois cogérants de cette société concerne deux personnes privées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201936_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Poirot-Bourdain, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326041_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017 ainsi que des
Source officielle3ème chambre
DTA_2301595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ce faisant, la communauté de communes du Haut-Poitou, qui justifie son choix de recruter M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302027_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 22 janvier 2025, la SAS Transdev Poitou-Charentes déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2300918.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300918_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 22 janvier 2025, la SAS Transdev Poitou-Charentes déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2300918.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302394_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 27 août 2024, la commune de Chasseneuil-du-Poitou n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002478_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Mellois en Poitou est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300762_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : Le GRETA Poitou-Charentes versera à M. A... la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108678_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 14 septembre 2020, le CNC a délivré l'agrément des investissements sollicité à la société Les Films du poisson.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Poirel et Leroy en rive gauche du canal du Midi au point kilométrique 214.945, sur le territoire de la commune de Cers constituent une contravention de grande voirie réprimée par l'article L. 2132-2 du
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500473_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... a obtenu en 2015 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour exploiter deux parcs à poissons pendant 5 ans mais que, en 2020, seule une autorisation pour un parc à poissons
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
que pour un parc à poissons de son choix.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214798_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Poingt a continué à se déclarer divorcé. M.
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