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40 résultats pour « Polito Biondi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2106308_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

mise en œuvre de la politique sportive de la commune et l'encadrement d'une vingtaine d'agents.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201164_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Biondi est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600655_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Halil, juge des référés ; - et les observations de Me Poletti, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501957_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Poletti, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501786_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600384_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

et de procédure visant à éluder les règles de publicité et de mise en concurrence plus contraignantes des marchés publics ; - si la volonté de soutenir une filière agricole est légitime, ce choix politique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007508_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Lexcap, société d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2020, prise au nom du préfet de la Sarthe, appliquant un taux de réduction de 3% sur le montant des aides de la politique

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301477_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

informations environnementales relèvent de deux régimes distincts, que l'administration tient compte des registres d'utilisation des pesticides agricoles dans le cadre de l'exercice d'une mission de police

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 17 février 2022, 19 janvier et 9 février 2023, les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que ces prescriptions ne permettraient pas à l'autorité préfectorale d'être, en sa qualité d'autorité de police, suffisamment informée, dans des conditions

Source officielle

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