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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208233_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
L'association de sauvegarde du poumon vert du Pontet Valence soutient que le projet de construction envisagé à terme a pour conséquence l'abattage de nombreux arbres, qu'il porte une atteinte grave au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
la commune de Portets.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
la commune de Portets.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225193_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, incarcéré à la maison centrale d'Arles le 23 octobre 2020, a sollicité son transfert vers le centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507768_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Elles portent ainsi atteinte à l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu le 17 juillet 2025 et sont par suite irrecevables. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201661_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SCI Portets est propriétaire d'une parcelle située dans la commune de Mérignac, avenue Henri Vigneau, cadastrée section AW n° 356.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 18 novembre 2021, Mmes B et Nadine A, représentées par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire du Pontet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielle1ère chambre
DTA_2101737_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SNC Eco Le Pontet a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2018 et 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601399_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202539_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
De plus la commune de Portets estime que l'arrêté concernerait la SCEA C Portets alors qu'elle n'est pas citée. En tout état de cause, la SCEA C Portets n'est pas gérée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400242_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Portet-sur-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104398_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004773_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2022, la SARL Portet-sur-Garonne Invest Hôtel déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
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