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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2ème chambre
DTA_2200437_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Quenot, le président du conseil départemental a, par sa décision du 16 février 2022, confirmé sa décision de rejet. M. Quenot doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106664_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
M. et Mme F résident sur la commune de Genas et ont bénéficié pour leurs deux jeunes enfants de contrats d'accueil à la crèche municipale des P'tites Quenottes, à compter du 26 août 2019 pour leur fille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507512_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le maire de Thorigny-sur-Marne a délivré à la SAS Agencity Promotion un permis de
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'agent de sécurité a actionné sur le bouton permettant de stopper l'alarme, situé sur le même tableau de commande que le bouton commandant le " quench ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302691_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
commune de Croix a délivré un permis construire à la SASU Loger Habitat, en vue de la réalisation d'un immeuble collectif de 28 logements sur la parcelle cadastrée AI 349 située 1 bis rue Alphonse Quennoy
Source officielle2ème chambre
DTA_2300606_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Puis, par l'arrêté du 3 avril 2023, la maire de Quenza s'est opposée à cette déclaration. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302309_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, la succursale française de la société de droit suisse Hitachi Zosen Inova Ag, représentée par Me Abadie et Me Quenette, demande
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310305_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 12 mai 2023, M. et Mme E et B D, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2200351_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif portant sur le caractère constructible d'un terrain situé Chasse du Quesnot
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 075 117 22 V0080 du 15 mai 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Moncyr un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204636_20230213
13 février 2023
13 février 2023
décision en date du 7 juin 2022 par laquelle le président de la Métropole Rouen Normandie a fait usage de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées BE 98 et BE 10, situées au lieu-dit Le Quesnot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203245_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 juin 2022, Mme A représentée par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402816_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D..., représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d’ annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2023 par laquelle le maire de Levallois-Perret a délivré à la société Pierre Promotion
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204598_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient que : - l'accident dont il a été victime le 31 juillet 2014 dans le parc du Quesnot dans la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est imputable à une carence de la commune dans l'entretien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302850_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300614_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Transform, représentée par Me Quentier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400094_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la société Transform, représentée par Me Quentier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415011_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A et Mme D C, représentés par Me Manuel Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la commune de Colombes a accordé un permis de construire à la SNC
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204635_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
décision en date du 7 juin 2022 par laquelle le président de la Métropole Rouen Normandie a fait usage de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées BE98 et BE104, situées au lieu-dit Le Quesnot
Source officielle1ère chambre
DTA_2303602_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2023 et 31 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Sonor, représentée par Me Abadie et Me Quenette
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