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7 résultats pour « Quentin BLANCHET-MAGON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2308309_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le service assainissement de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, consulté sur le projet, a donné le 6 mars 2023 un avis favorable

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TA

1ère Chambre

DTA_2101949_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle dont M. et Mme A sont propriétaires est pour partie classée en zone MU du PPRI, zone affectée par un aléa modéré d'inondation, et pour partie en zone blanche

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2308410_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

représentée par Me Goutaland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a prononcé la fermeture administrative de l'enseigne Marie Blachère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006739_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

titre infiniment subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente des résultats de la procédure d'alignement en cours ou, à défaut, dans l'attente de la réponse du juge judiciaire à une question

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TA

10eme Chambre

DTA_2410983_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Les matériaux et coloris employés, de couleur vert olive pour les façades principales et blanche pour les deux niveaux en attique et les éléments maçonnés des balcons n’apparaissent pas compromettre son

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2411889_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Les matériaux et coloris employés, de couleur vert olive pour les façades principales et blanche pour les deux niveaux en attique et les éléments maçonnés des balcons n’apparaissent pas compromettre son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

L'expert relève que les murets " présentent une fracture verticale ouverte toute hauteur, orientée de l'extérieur vers l'intérieur, à chaque jonction des piliers maçonnés ".

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