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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601568_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le maire de Quinsac demande au juge des référés de désigner un expert afin d’examiner l’immeuble sis au 13 chemin de la Bigueresse, sur le territoire de la commune de Quinsac (33360), sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307003_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
somme de 800 euros au bénéfice de la SAS Quinsac Soubie Ninet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301185_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
représentée par la SELARL Aedifico, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Quinsac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306426_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Quinsac et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306434_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E..., ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Quinsac et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305314_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Pouget, représentant Mme A, de Me Dubois, représentant la commune de Quinsac, et de Me Bellegarde, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501996_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la commune de Quinsac, représentée par Me Astrid Danguy, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402702_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a indiqué l'intention de la commune d'exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AP n°509, située lieudit Marascou à Quissac ; 2°) d'enjoindre à la commune de Quissac de ne pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104372_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Quissac, a été enregistrée le 17 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 novembre 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304333_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : La commune de Quissac versera à Mme A... une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403294_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par déclaration du 11 avril 2024, réceptionnée en mairie de Quissac le 15 avril 2024. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202493_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 24 juin 2022, la maire de Quissac a pris un arrêté d'opposition à déclaration préalable. Par un courrier du 11 avril 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404323_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a indiqué l'intention de la commune d'exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AP n°499, située lieudit Marascou à Quissac ; 2°) d'enjoindre à la commune de Quissac de ne pas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402674_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C, portant sur les désordres affectant l'étanchéité de la piscine de Quissac.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302051_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 10 janvier 2023, le maire de Quissac ne s’est pas opposé à cette déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504569_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de l'instruction qu'Aude Mme G a été prise en charge, en psychiatrie, par la clinique de la Lironde et la clinique neuropsychiatrique de Quissac.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300857_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A, représentés par Me Carretero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette pour un montant total de 13 628,78 euros émis à leur encontre par la commune de Quissac et les avis de saisine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503504_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de la commune de Gallargues-le-Montueux, a refusé l'inscription de son fils A D à l'école de la commune de Quissac
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402650_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la délibération approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Quissac en tant qu'elle classe leur parcelle en zone Ap.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des pièces et des mémoires enregistrés le 20 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, la commune de Quintal, représentée par Me Fyrgatian, produit l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Quintal
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