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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604280_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404574_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405824_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406818_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505215_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la commune de Quinson, représentée par la Selarl Plenot-Suares-Orlandini agissant par Me Plenot, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407401_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910325_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Quinson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405612_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602224_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601915_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404886_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603867_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506243_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506626_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M. B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605484_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409514_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

1 000 euros à verser à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405624_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604166_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401486_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406905_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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