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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Ben Mansour, avocat de M. B.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Ben Mansour renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519170_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me Ben Mansour pour Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522778_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Ben Mansour demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209735_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C D B, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520981_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 7 avril 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2508851_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En quatrième lieu, M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403008_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2428153_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301045_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 28 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Ben Mansour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2518397_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En dernier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’étant pas entachée d’illégalité, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528743_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Mansour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 02 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311386_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Ben Mansour demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107822_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A B, représenté par Me A Mansour, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler les décisions du 28 septembre 2021 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411551_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324272_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En dernier lieu, dès lors que les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ont été écartés, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515422_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Matalon ; Les observations orales de Me Ben Mansour représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220733_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M. D demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311237_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Simonnot - et les observations de Me Ben Mansour, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501741_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 mars 2025 portant à son encontre interdiction de retour sur le territoire français
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