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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203192_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le ravin du Vallat est matérialisé en bleu sur la carte des cours d'eau du département.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ces clauses ont notamment pour objet : / 1° La désignation des lots où l'exercice de la pêche est jugé nécessaire à une gestion rationnelle des ressources piscicoles ; / 2° L'indication, pour les lots
Source officielle3ème chambre
DTA_2300289_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Moutouallaguin pour les requérants ainsi que celles de Me Weinling, substituant Me Vermersch, pour la SAS Préfabloc Agrégats.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107834_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
compétente pour se prononcer sur un litige mettant en cause les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager, qui sont de droit privé ; - la requête est irrecevable en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. / C'est la raison pour laquelle il est demandé à l'Entrepreneur d'anticiper l'évolution prévisible du marché et de son coût à terminaison.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
31 janvier 2022, que des blocs se sont éboulés de la falaise, que celle-ci présente, à l'arrière des n°s 102 et 104, des " niveaux très altérés et instables qui ont fait l'objet déboulements et de ravinement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010600_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Contactés, les services de Nantes Métropole ont découvert une fuite sur le réseau d'eau et un sol d'assise de la maison totalement raviné sous le bitume.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004840_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cohendet, représentant les associations requérantes et de Me Vincent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
31 janvier 2022, que des blocs se sont éboulés de la falaise, que celle-ci présente, à l'arrière des n°s 102 et 104, des " niveaux très altérés et instables qui ont fait l'objet déboulements et de ravinement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
31 janvier 2022, que des blocs se sont éboulés de la falaise, que celle-ci présente, à l'arrière des n°s 102 et 104, des " niveaux très altérés et instables qui ont fait l'objet déboulements et de ravinement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301338_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le même objectif que celui énoncé dans l'arrêté du 21 janvier 2022 : éradiquer la circulation dite de " transit ", c'est-à-dire les passages des automobilistes qui viennent de communes limitrophes et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105327_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Or, il résulte de ce qui vient d'être dit que Toulouse Métropole n'a pas manqué à son obligation de prévoir les équipements de lutte contre l'incendie mobilisables en cas de sinistre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301336_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301339_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301340_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003069_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Dès lors, le moyen tiré du caractère incomplet du dossier d'enquête publique en raison de la saisine tardive de ces personnes doit être écarté. 22.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2023, la société Getelec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin,
Source officielle1ère chambre
DTA_2304530_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En outre, au regard des justifications qui viennent d’être exposées, il n’apparaît pas que les données calculées en 2017 présentaient un caractère obsolète à la date de rédaction du PPA et ainsi que le
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