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298 résultats pour « Raguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2506489_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Raguin, premier conseiller, les observations de Me Painblanc, substituant Me Bessa-Soufi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301835_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Raguin, rapporteur, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603222_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Renversez, représentant M. A..., qui maintient toutes ses conclusions et soulève les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506488_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Raguin, premier conseiller, les observations de Me Painblanc, substituant Me Bessa-Soufi, pour la requérante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303521_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de M. B..., pour le préfet de Région. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305349_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Lenoir pour la commune de Capendu. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303884_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Raguin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304189_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa pour la commune de Canet d’Aude. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504828_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504838_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406898_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507329_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Henric Laclare.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302951_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Esparllargas pour les requérants et de Me Garidou pour la commune de Collioure.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305481_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304013_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305247_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302544_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Peresse pour la société requérante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405613_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402823_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403664_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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