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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
excès de pouvoir l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a interdit, dans la zone de chantier de démolition et de construction de la tribune sud du stade Pierre Rajon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société D-Marin Port Camille Rayon, concessionnaire du port de plaisance Camille Rayon, a octroyé à la société Pausuma par convention du 17 août 2024 une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504002_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
l’occupation de la cellule commerciale n° 44, qui constitue une dépendance du domaine public du port de plaisance Camille Rayon à Vallauris.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406036_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024 et un mémoire complémentaire du 2 janvier 2025, l’association Union de protection des professionnels et plaisanciers du port Camille Rayon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu'inférieure à la dose de 1 mSv. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu'inférieure à la dose de 1 mSv. 6. Il est constant que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
gamma et non les rayonnements alpha et bêta, ne permettent d'obtenir des résultats pertinents qu'à la condition d'être réalisés moins de vingt-quatre heures après l'exposition aux rayonnements ionisants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304730_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ionisants ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, avant et après consolidation, résultant de la maladie induite par son exposition aux rayonnements ionisants s'élèvent à 397 141euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il bénéficie ainsi d’une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de cette maladie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506677_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dès lors, l’obligation dont se prévaut la SAS D-Marin port Camille Rayon à l’égard de M. C... B... et de M. A... B... n’est pas sérieusement contestable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002511_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000602_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000624_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000895_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303145_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101474_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il bénéficie ainsi d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ces maladies. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106225_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante et aux rayonnements
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