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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327612_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 avril 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a ramené
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303324_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Armement Dominique Ramet.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2124911_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
mémoires en défense, enregistrés le 18 février 2022 et le 26 avril 2022, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande à ramener
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402490_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'un an ferme à son encontre ; 2°) d'annuler la décision de la commission supérieure d'appel de la fédération française de football, en date du 26 septembre 2023, par laquelle il a été décidé de ramener
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325963_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Neko Ramen a produit des pièces enregistrées le 14 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
K H, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 8 février 2021 se déroulent contradictoirement en présence à la société Bouilhol Ramel et Bernard
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325964_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Neko Ramen Green a produit des pièces enregistrées le 14 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102452_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A et, à titre subsidiaire, doit être ramenée à de plus justes proportions en tenant compte des barèmes fixés pour une 7 cv ; - s'agissant des honoraires du sapiteur, la somme sollicitée doit être ramenée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Roche-de-Rame au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2025, de certaines rames VAL206a : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1411555_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ces observations ont été communiquées à Mme M'Rabet qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308695_20260226
26 février 2026
26 février 2026
tribunal la réduction des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la Ville de Paris, à raison d’une résidence secondaire située 43 rue Raffet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318956_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Neko Ramen doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503022_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... ; 6°) à déduire de la somme demandée par la CPAM du Loir-et-Cher les frais relatifs à l’orthèse ; 7°) à ramener la somme sollicitée au titre des frais liés au litige par la caisse primaire d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408444_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
gracieux formé le 18 avril 2024 et réceptionné le 22 avril 2024 par la commune de La Roche-de-Rame ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Roche-de-Rame la somme de 1 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400020_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) de lui accorder la remise totale d'un indu de prime d'activité d'un montant initial de 1 406,46 euros, ramené à la somme de 703,23 euros par une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301085_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... demande au tribunal d'annuler l'élection du conseil de la vie sociale de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Ramée d'Allevard du 15 février 2023.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208079_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C de revenu de solidarité active d'un montant initial de 682,17 euros est ainsi ramenée à un solde de 613,9 euros et la dette de prime d'activité d'un montant de 214,65 est ramenée à 193,45 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005582_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, les sociétés Brossy et associés et Mizrahi, représentées par Me Gicquel, avocat, ont contesté cette ordonnance de taxation et demandé au tribunal de ramener
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303495_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l’établissement public local d’enseignement Pierre de la Ramée conclut au rejet de la requête.
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