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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme F B, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants, I C E et H G, représentée par Me Riahi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311850_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Rigassi et Associés architectes déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102336_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B la somme demandée par la commune de Ribaute-les-Tavernes sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600397_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La commune de Ribaute Les Tavernes fait valoir que l’immeuble situé 3 Mas de Mattes, section cadastrée AM 44 à Ribaute Les Tavernes (30720) et appartenant à M. E... A..., sous tutelle de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518673_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les conclusions présentées par la société Ribori : La seule qualité d’employeur ne confère pas à la SAS Ribori un intérêt pour agir contre la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500418_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par le mémoire enregistré le 12 mai 2025, la SARL Rivasi BTP déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304432_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ribaute-les-Tavernes la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105454_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A est accessible par le chemin privé des Plâtrières débouchant au n° 71 de la traverse du Commandeur, située sur le territoire de la commune de Marseille dans le prolongement du chemin de la Ribassière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408976_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rikabi.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506836_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Rikabi.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506749_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Rikabi représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415473_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LECLERC RIBODIS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001152_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405974_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
six antennes de radiotéléphonie regroupées dans trois fausses cheminées et d’une zone technique au centre de la toiture d’un immeuble construit sur un terrain cadastré section IX n°0217 sis au 10 rue Ribotti
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200726_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que la SCP Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408268_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Riahi, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités à compter de la notification de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2401121_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... est propriétaire d’une exploitation agricole située 8, lieu-dit « La Courcelle », sur le territoire de la commune de Bersac-sur-Rivalier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413426_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Riahi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201598_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Auriège Paris SAS, dont le siège est situé à Nantes, est une filiale détenue à 100 % par la société Rivadis Holding SAS.
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