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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512834_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Richon, avocate de permanence représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402769_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, avocate, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512321_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations Me Richon, avocate représentant M. B..., reprenant ses conclusions et moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604883_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - les observations de Me Richon, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402768_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, avocate, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604887_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les observations de Me Richon, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512836_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, avocate de permanence représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604857_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - les observations de Me Richon, pour M. A...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405794_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Richon, avocate de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410650_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Richon, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405767_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Richon, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502750_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay ; - les observations de Me Richon, avocate de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500624_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, à Me Richon, au préfet de la Haute-Savoie. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et à l'association Forum réfugiés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202147_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il soutient que : - la requête est tardive ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Le Richmond n'est fondé.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510388_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B soutient avoir renoué avec son ex-épouse et être hébergé par ses soins depuis environ huit mois.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2328103_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Richmond la somme de 1 800 euros à verser à la Ville de Paris au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107850_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Les caves Henri de Richemer.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502773_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'une part, il ressort de l'entretien de vulnérabilité, dont le compte rendu a été signé le 27 février 2025 par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205182_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2022 et le 13 février 2023, la commune de Montélimar, représentée par Me Richon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908044_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par habitant, prévus par la loi, sont détournés de leur finalité de péréquation dès lors que seuls 5% du montant de la dotation sont répartis selon un véritable critère de réduction des écarts de richesse

Source officielle

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