Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A soutient qu'en cas de retour en Afghanistan il sera exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315549_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D C, représenté par Me Rimailho, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2405192_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1.000 euros qui sera versée à Me Rimailho, conseil de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223800_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors, il n'établit pas être personnellement exposé à des risques graves en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205336_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 2205336, et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 novembre 2022, Mme H, représentée par Me Rimailho, demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501449_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Rimailho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412812_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C A, représenté par Me Rimailho, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502211_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Rimailho, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision en date
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301699_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D F, représenté par Me Rimailho, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleCH 1 JU
évrier 2021, M. Ac/Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid
DTA_2300244_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D B, représenté par Me Rimailho, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre
Source officielle