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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 27 avril 2023, le maire de Robion s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux. Le 8 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301972_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Robion : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, voisin de ce projet, a effectué un recours gracieux, qui a été expressément rejeté par le maire de Robion le 27 mars 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400420_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par la commune de Robion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par délibération du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Robion a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202362_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Robion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102497_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
et 19 novembre 2021, la société Olicassel, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Defianas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Robion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205467_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Robion en date du 10 mai 2022 portant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503706_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
administrative, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui accorder un délai supplémentaire pour quitter le logement qu'il occupe avec sa conjointe et ses trois enfants sis 9001F chemin du temps perdu à Robion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502735_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La commune de Robiac-Rochessadoule fait valoir que l'immeuble situé 43 rue Richard, section cadastrée AB 112 à Robiac-Rochessadoule (30160) et appartenant à la SCI Garcia Immo, présente un risque pour
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501786_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Baccati, rapporteur public - et les observations de Me Callens pour la commune de Robiac Rochessadoule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303869_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Baccati, rapporteur public - et les observations de Me Callens pour la commune de Robiac Rochessadoule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201566_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Laroussi-Robio, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 novembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101920_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
M. et Mme B soutiennent que : - le bénéfice de l'avantage fiscal prévu par le dispositif " Robien Renforcé " ne pouvait être remis en cause par l'administration fiscale au regard des dispositions du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301691_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A E D A B, représenté par Me Laroussi Robio, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20
Source officielle3ème chambre
DTA_2101628_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fermeture temporaire de l'établissement " La Maison Gustave ", le préfet de Vaucluse a retenu la circonstance qu'il ressort d'un rapport administratif dressé par la brigade territoriale autonome de Robion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Robish, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision de la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216734_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Robish, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304250_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Laroussi Robio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental de l'Hérault lui refusant la délivrance de la carte mobilité
Source officielle7ème chambre
DTA_2104005_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur l'imputation, sur le revenu foncier des requérants, des charges inhérentes au bien situé 21 rue des Robiniers à Aix-en-Provence, appartenant à la SCI Le Coucou : 5.
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