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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la société Samy Ropers Architectes, représentée par Me Güney, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302995_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302089_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, à proximité desquels se déroulent les travaux relatifs aux travaux de démolition des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section AI n°280, puis des travaux de construction de 20 logements sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A D de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A D de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302092_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D, à proximité desquels se déroulent les travaux relatifs aux travaux de démolition des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section AI n°280, puis des travaux de construction de 20 logements sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302093_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vendée Habitat sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AI n°275 à Fontenay-Le-Comte, appartenant à Mme C, à proximité desquels se déroulent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213242_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B et à Mme C, à proximité desquels se déroulent les travaux relatifs aux travaux de démolition des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AS 14 et section AS 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213245_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, à proximité desquels se déroulent les travaux relatifs aux travaux de démolition des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AS 14 et section AS 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213246_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A D de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213248_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A C de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213249_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A C de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213247_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A C de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleJuge des référés du Tribunal
DTA_2205472_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E B dans des conditions décentes ; - depuis le 18 septembre, les clubs de roller et de tir à l'arc affectataires de l'équipement ne peuvent l'utiliser et les groupes scolaires sont impactés ; - deux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300432_20230208
8 février 2023
8 février 2023
H n'ont à aucun moment été informés, dans une langue qu'ils comprennent, de leurs droits et obligations qui découlent de l'application du règlement (UE) dans les conditions prévues à son article 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
du quartier de la Gare de Bois-le-Roi, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2101857_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article 7 de la même ordonnance : " Sous réserve des obligations qui découlent d'un engagement international ou du droit de l'Union européenne, les délais à l'issue desquels une décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200670_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article 1728 du même code, en vigueur à la date de la ROC : " 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pour les exercices 2015 et suivants ; 2°) d'annuler des parties du paragraphe 1.1.3.2 rectifié sur " la situation des conseillers techniques " (page 15 à 17) du rapport d'observations définitives (ROD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202278_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022.
Source officiellePage 1 sur 2