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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2408707_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rombout, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303221_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B à la commune de Nogent le Rotrou a finalement pris fin le 13 juillet 2023. Dans un courrier du 10 juillet 2023 notifié le 13 juillet suivant, le maire de Nogent le Rotrou a annoncé à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205929_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C B est devenu également le gérant de la SARL Roybon.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201866_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408305_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un contrat de délégation de service public en date du 29 mars 2005, la commune de Roybon a confié à M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le même jour, la SAS Schaeffer Chain Drive Systems a cédé les parts de la SARL Roybon à la société 2-Rent group pour un euro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305542_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision du 28 novembre 2023, devenue définitive, l'EPHAD de Roybon, a reconnu l'imputabilité au service de l'accident du 7 mars 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201861_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’expert évalue cette perte de chance à 75 %, intégralement imputable à la faute du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411627_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Rombout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201091_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou demande de lui donner acte de ses protestations et réserves.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506752_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du bâtiment situé 111 rue Saint Hilaire à Nogent-le-Rotrou, cadastré section CE 35.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200359_20220829
29 août 2022
29 août 2022
requête enregistrée le 2 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 avril 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de mettre la charge de la commune de Nogent Le Rotrou
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304427_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Enfin, elle demande que les frais d’expertise soient supportés par le CH de Nogent-le-Rotrou.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303219_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En deuxième lieu, il résulte des pièces du dossier que la lettre datée du 10 juillet 2023 par laquelle la commune de Nogent-le-Rotrou a informé M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304141_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023 et complétée le 11 octobre, le maire de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2302812_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un arrêté du 25 octobre 2022, le maire de Rompon lui a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201041_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En l'espèce, la décision a été signée par Mme D, directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505325_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... sollicite l’intervention du tribunal concernant la prise en charge de la somme de 193,19 euros qui lui a été réclamée par le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, par un avis des sommes à payer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400923_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303250_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le maire de Nogent-le-Rotrou fait valoir que l'immeuble situé 11 rue de la Chevesserie, dont M.
Source officiellePage 1 sur 8
Martenet Rombout
15/05/2026
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ROMBOURG, Emmanuel, Mario
09/05/2026
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ROMBOUTS, Vincent
31/10/2025
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ROMBOUTS, Vincent
12/03/2025
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ROMBOURG, Lucas
07/02/2025
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