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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506837_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré EV 0241, situé 14, rue Rondelet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305731_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C B, gérante de la SARL ROND'LET, exploitant un commerce d'achat / vente de vêtements en prêt-à-porter, de maroquinerie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205595_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, expert, domicilié 11 rue Rondelet à Montpellier (34000) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner la construction située 5, rue Saint-Côme à Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305306_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C A domicilié 11 rue Rondelet à Montpellier (34000) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé 39, avenue de Sète, sur une propriété cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205657_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C A, demeurant 11 rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206082_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, domicilié 11, rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée BZ 269, situé 13, rue du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400572_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C B, domicilié 11 rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AY 112, au 152 Cours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300438_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A, domicilié 11, rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301445_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A, domicilié 11, rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée HR 83, situé 32, rue Candolle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302589_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, domicilié 11, rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée B 201, situé 133, rue du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402956_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, domicilié 11, rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner les bâtiments du terrain cadastré AN 432, situé 20, rue Voltaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300439_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
F A, demeurant 11 rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402779_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C B, domicilié 11 rue Rondelet à Montpellier (34000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré HV 01, situé 33, rue Roucher et en constater
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303228_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la communauté d'agglomération de la région dieppoise, représenté par Me Rondel, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2101403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme B D, représentée par Me Rondel, demande au tribunal : 1°) de donner acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600745_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... saisissent le tribunal d’un litige les opposant à la commune de Rennes, relatif au changement d’usage de leur bien immobilier situé au 14 rue du bois Rondel à Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506609_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La société New A exploite, sous l’enseigne « New Hair » un salon de coiffure situé 11 rue Rondelet à Montpellier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société a présenté trois projets portant respectivement sur le développement de bâtons de ski dont les rondelles sont orientables mais résistantes, la conception d'un sac de ski sur roulettes pouvant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2001881_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représentés par Me Rondel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M. J C une somme de 15 000 euros, à Mme I M épouse C, une somme de 15 000 euros, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407239_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
en précisant : - l'alignement du joint de l'isolant avec le linteau, la position des chevilles par rapport aux panneaux isolants, les éventuelles déformations pouvant aller jusqu'à la rupture des rondelles
Source officiellePage 1 sur 2