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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203622_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, et de Me El Mir substituant Me Peries, représentant l'association Croix Rouge française. 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203828_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, et de Me El Mir substituant Me Peries, représentant l'association Croix Rouge française. 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203058_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, et de Me El Mir substituant Me Peries, représentant l'association Croix Rouge française. 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102376_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Mme G, agent mandaté, représentant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
et transit (SMTRT) exerce une activité de transport routier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., respectivement de 23 m² et 35 m², en limite du domaine public routier, n’a jamais fait l’objet d’un contrat de cession passé devant notaire ; Par deux mémoires en défense enregistrés les
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500282_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cet ouvrage routier mobile est équipé de feux de signalisation qui régissent le passage des navires, en fonction de ses mouvements.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'ASL " Pin porte rouge " doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401887_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ou rosé, 240 hl de vin IGP rouge ou rosé et 47 hl de vin VSIG rouge ou rosé.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2500283_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cet ouvrage routier mobile est équipé de feux de signalisation qui régissent le passage des navires, en fonction de ses mouvements.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en réclamation du 10 octobre 2023, la société Chevillard et Fils a contesté ces pénalités.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2205085_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
qu'elle a obtenu un abattement de 10 % pour un autre hôtel lui appartenant, et en prenant comme référence le local-type n° 166 du procès-verbal du 12 octobre 1972 correspondant à l'hôtel " crocodile rouge
Source officielle4ème chambre
DTA_2301915_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Chatron, représentant la commune du Campagna-de-Sault.
Source officielleChambre 2
DTA_2402191_20250220
20 février 2025
20 février 2025
du plan : " Sont autorisés () : / () / Les parcs de stationnement () comportant au moins 2 accès routiers, et dans la limite de 50 places () ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011165_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté portant alignement du 2 septembre 2020, la maire d'Auvers-sur-Oise a constaté que la limite du domaine public se trouvait à l'emplacement matérialisé par la ligne tracée en pointillé rouge
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2501604_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2205084_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301006_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article L. 116-1 du code de la voirie routière : " La répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier est poursuivie devant la juridiction judiciaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401358_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Chevillard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601534_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
notifiée le 12 novembre 2025 ; Sur la condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors qu’il a un besoin impératif de son permis de conduire pour exercer son activité professionnelle de chauffeur routier
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