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10 résultats pour « SILVESTRE Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402591_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-345 du préfet des Alpes-Maritimes du 12 mars 2024 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 12 avenue Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403143_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M. et Mme B et D F, représentés par Me Silvestre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105015_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402976_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301570_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Silvestre, substituant Me Benoit, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305223_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105015_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 7 mars et 24 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence les Mimosas, représenté par Me Nicolas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304503_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Silvestre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 10 310 euros augmentée des intérêts au taux légal

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504242_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue par visio-conférence : - le rapport de Mme Best-De Gand ; - les observations de Me Silvestre, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400141_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du 17 octobre 2023 par lequel la commission de titularisation s’est prononcée défavorablement quant à sa titularisation

Source officielle