A B, représenté par Me Saïd Hadir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 aux termes de laquelle la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Lille a

A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 05 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

l’acte de décès figurant également dans le dossier militaire comme Doho Said.

B C A, représenté par Me Hadj Saïd, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hadj Said, a saisi le juge des référés d'un recours enregistré sous le numéro 2205856.

A..., représenté par Me Hadj Said demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour « ascendant à charge »

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler « l’arrêté l’obligeant à quitter le territoire français, lui interdisant de retourner sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 24 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B C A, représentée par Me Hadj Said, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 8 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Hadj-Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier

B, représenté par Me Hadj Said, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

Ausseil ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - les observations de Me Pasqualin, représentant la société civile immobilière Hamdi et la société à responsabilité limitée AD2R ;

B A, représenté par Me Hadj Saïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

Ouillon, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bougataya substituant Me Hajji représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.