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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2001630_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril et 10 août 2020, la société Prezioso Linjebygg, représentée par Me Sabrina Conti (selarl Paillat, Conti et Bory avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209791_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la SCI Sabrina ne sont pas fondés.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319381_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sabrina Masoni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201119_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022 et un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme D B, épouse E, représentée par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice,
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301213_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme D B, représentée par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102473_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la responsabilité de la société Saprena : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301610_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
E F, représenté par Me Sabrina Arab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 6 mars 2023, en tant qu'il l'oblige à quitter sans délai le territoire français, qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301740_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A C, représenté par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203707_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, épouse C, à Me Sabrina Baudet et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 26 décembre 2022. Le président, signé F.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202230_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La magistrate désignée, Anne C La greffière, Sabrina Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304689_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2304689 enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabrina Masoni, demande au tribunal : * de liquider l'astreinte prononcée contre
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2405471_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par lettre du 22 janvier 2025, le tribunal a mis en demeure Me Sabrina Zakraoui, avocate désignée par le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nice, d’accomplir, dans les trente
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213269_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La magistrate désignée, Anne B La greffière, Sabrina Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205736_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il appartient, par suite, au juge administratif, s'il est saisi de conclusions dirigées contre un arrêté préfectoral se bornant à formaliser une telle constatation, de les déclarer irrecevables. 3.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2402698_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 1er août 2024, Mme C A, représentée par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201225_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C F, représentée par Me Sabrina Masoni, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina
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