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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
Saez, - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_1908787_20230207
7 février 2023
présentées par la SEM et la SAEM.
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
la SAEM et Allianz à la SMACL, d'autre part, condamné la société Allianz à garantir la SAEM des préjudices subis en raison de l'incendie du 22 avril 2019.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2215315_20250211
11 février 2025
Il soutient que : - le rejet de la comptabilité de la SARL SAEQ International n'est pas justifié ; - les sommes facturées à la SARL SAEQ International par la société Sarth figurant en à nouveau
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305107_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de Montpellier SAEM-SOMIMOM déclare se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520895_20251222
22 décembre 2025
») Les Sables-d’Olonne Plaisance ; 2°) de mettre à la charge de la SAEM Les Sables-d’Olonne Plaisance la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 3
DTA_2300078_20260224
24 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAEM Assemblia ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500032_20250206
6 février 2025
En l'absence de réponse de la société Mango Bay, la SAEPP a résilié la convention d'occupation, par courrier du 19 novembre 2024, notifié le 20 novembre 2024.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600407_20260129
29 janvier 2026
La commune de Saze fait valoir que l’immeuble situé 25 rue de Provence, section cadastrée AA 45 à Saze (30650) et appartenant à M. A... E..., présente un risque pour la sécurité publique.
DTA_2403387_20240830
30 août 2024
La commune de Saze fait valoir que l'immeuble situé à l'angle du 1 rue de l'Eglise et du 9 rue Saint Sébastien, sis sur la parcelle cadastrée section AA n°85 à Saze (30650), appartenant à M.
DTA_2500031_20250725
25 juillet 2025
Par un courrier du 7 novembre 2024, la SAEPP a mis en demeure la société Mango Bay de s'acquitter du montant des redevances et charges dues au titre de la convention conclue.
DTA_2409187_20240711
11 juillet 2024
A et Saeed ne sont pas fondés. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. A par décision du 24 juin 2024.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002873_20221208
8 décembre 2022
Sur l'appel en garantie de la SAEM Citallios : 7.
5ème Chambre
DTA_2108783_20230511
11 mai 2023
Mme F est propriétaire des parcelles cadastrées section AB n° 311 et n° 312 situées sur la commune du Sauze-du-Lac.
4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAEM Vendée ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1801906_20230516
16 mai 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 février 2018 et 7 avril 2023, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds SAEV
ORTA_2402010_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme d'économie mixte SAEM ROUSSILLON AMENAGEMENT, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : - d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2008123_20221208
Par la présente requête, elle entend engager la responsabilité in solidum de la SAEM Paris Sud Aménagement, de la société Razel-Bec et de son assureur, la compagnie Allianz.
ORTA_2115229_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2024, la société INKA INTERNATIONALE KAG MBH agissant pour le compte du fonds SAEV MASTERFONDS INKA a déclaré se désister de sa requête.
7ème Chambre
DTA_2000340_20230324
24 mars 2023
La SAEM Les remontées mécaniques du Grand Bornand a formé le 7 juin 2019 un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision devant la ministre du travail.
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