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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512415_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Said Soilhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 9 mai 2025 à l’encontre de la décision de refus de naturalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510312_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Said-Soilihi, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410741_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
, Nourdine Ouidadou, Ravoy Boura Moinamaoulida, Said Chimali, Said Karamati, Soilihi Kamaria, Somo Saoudati Saindou, Velou Manorou et Yssoufi Soulaïmana, ci-après « les agents de puériculture des maternités
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102947_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A M'Soili auprès de la commune de Mamoudzou. Par un mémoire en intervention enregistré le 23 août 2021, M. A M'Soili conclut à la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600763_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite des services de la préfecture du Rhône portant refus de lui remettre une autorisation provisoire de séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510786_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602871_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Huin, juge des référés, - les observations de Me Said Soilihi, représentant M. A... ; - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515240_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515510_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515515_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielle9ème chambre
DTA_2309992_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
J, représenté par Me Said Soilihi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) annulant son visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Consulat de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307473_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Said Soilihi, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315917_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur E A, représentés par Me Said Soilihi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502984_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308423_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Messieurs I E, D F, C B et G A représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par
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