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10 résultats pour « Samarcelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401072_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de construire un ensemble immobilier composé de logements, de bureaux et de garages, d'une surface de plancher de 1 408 m², sur la parcelle cadastrée section H section n° 1215, située au lieu-dit " Saparelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202729_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société Tours Equipement Hôtel et la société Mutuelle de Poitiers Assurances, son assureur, représentées par la SCP Laydeker Sammarcelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503383_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la société Union frigorifique d’Aquitaine, représentée par Me Gilles Sammarcelli, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise mais demande au

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TA

3ème chambre

DTA_2100624_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la SAS Laurière et Fils, venant aux droits de la SAS Castello, représentée par la SCP Laydeker-Sammarcelli-Rousseau, conclut au rejet de la requête

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2001862_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 24 février et 15 septembre 2022, la société (SASU) Energy Concept, représentée par la SCP Laydeker Sammarcelli Mousseau, conclut : - à titre principal, au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203984_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la SA Acte Iard, agissant ès qualité de la société Ingenierie représentée par Me Sammarcelli, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise

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TA

3ème chambre

DTA_2201499_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

G..., représentée par la SCP Laydeker-Sammarcelli-Mousseau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Niort à lui verser

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TA

1ère Chambre

DTA_2102259_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier 2022 et 19 août 2022, la société L'Atelier d'Agencement, représentée par la société Laydeker, Sammarcelli et Mousseau demande au tribunal dans ses

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202365_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la société Atelier d'Agencement, représentée par la SCP Laydeker-Sammarcelli-Mousseau conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, la société Montboyer Métal, représenté par Me Sammarcelli, demande au tribunal : 1°) de limiter sa part de responsabilité à 40 % conformément

Source officielle