CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 résultats pour « Sanaâ ZNAIDI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500096_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

E une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501589_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 15 mai 2023 de Me Hami-Znati, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401186_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B a déposé le 24 mai 2023 une demande de titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500346_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

que Me Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200949_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401144_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502951_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503465_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501308_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400037_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

E B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200367_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403282_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B C, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501607_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301136_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501100_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B D, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600604_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500708_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300350_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 15 février 2023, le 9 juin 2023 et le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201762_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

G, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300994_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.