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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500096_20250625
25 juin 2025
E une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".
DTA_2501589_20250930
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 15 mai 2023 de Me Hami-Znati, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2401186_20250130
30 janvier 2025
B a déposé le 24 mai 2023 une demande de titre de séjour en qualité de salarié.
2ème chambre
DTA_2500346_20251023
23 octobre 2025
que Me Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
DTA_2200949_20221215
15 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 800 euros.
DTA_2401144_20241121
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
DTA_2502951_20251211
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
DTA_2503465_20260421
21 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros.
DTA_2501308_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400037_20240315
15 mars 2024
E B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2200367_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son
DTA_2403282_20250402
2 avril 2025
B C, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2501607_20251204
4 décembre 2025
D..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2301136_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2501100_20250723
23 juillet 2025
B D, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Juge unique - Eloignement
DTA_2600604_20260324
24 mars 2026
D..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2500708_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’
DTA_2300350_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 15 février 2023, le 9 juin 2023 et le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2201762_20230302
2 mars 2023
G, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300994_20230914
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
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