Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dernière inspection a été effectuée en 2012 et qu'il bénéficie d'appréciations favorables de sa manière de servir depuis plusieurs années de la part des chefs d'établissement du lycée polyvalent Georges Sand
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Or la communauté de communes du Massif du Sancy ne démontre ni n'allègue cette impossibilité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906234_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société civile immobilière (SCI) Borenis est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sis 1, rue Bobby Sands à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) qu'elle loue à la société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202958_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A et la Mutuelle assurances corps santé français (MACSF) représentés par Me Choulet demandent au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'ils ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103632_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'intéressé a bénéficié d'un renouvellement de stage pour une seconde année accomplie au collège Georges Sand de Beauvais.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106540_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé à Mme B un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation sise 24 rue George Sand
Source officielle7ème chambre
DTA_2105748_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Enfin, selon les lignes directrices de gestion académique publiées au Bulletin d'information rectorale n°18 du 1er février 2021 et son II.1 : " Pour prononcer les promotions de grade et de corps, sont
Source officielle