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10 résultats pour « Sbaï Baalbaki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404033_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C D, représentée par Me Sbaï Baalbaki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la Commune de Tourrettes-sur-Loup en date du 22 mai 2024 le mettant en demeure de faire cesser les nuisances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402958_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

la charge de l'État le versement à Me Sbaï Baalbaki de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404042_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B, représenté par Me Sbaï Baalbaki, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205145_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représentés par Me Sbaï Baalbaki, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302635_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

G..., représentée par Me Sbaï Baalbaki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803118_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

récapitulatif produit à la demande du président de la formation de jugement en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 12 juillet 2022, Mme D E, représentée A Me Sbaï

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205103_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C B, représentés par Me Sbai Baalbaki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 29 septembre 2022 du silence gardé par le maire de la commune de Contes (06390) sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203739_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C B, représentés par Me Sbai Baalbaki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Contes (06390) n'a pas fait opposition à la déclaration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206094_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Sbai Baalbaki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302285_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sbai Baalbaki demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 du 16 mars 2023 par laquelle le

Source officielle