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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106255_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2021 et le 19 mai 2022 sous le numéro 2106255, Mme C A, désormais représentée par Me Scholaert, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2306612_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Scholaert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Drôme a confirmé un indu d’allocation de logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508338_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B A, représenté par Me Scholaert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310786_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Scholaert (Aarpi Scholaert et Ivanovitch Avocats), demande au juge des référés : 1°) de désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503787_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A B, représenté par l'AARPI Scholaert et Ivanovitch Avocats, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305095_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme D, représentée par Me Scholaert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105767_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Scholaert, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la directrice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202229_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représentée par Me Scholaert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509472_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

F C, Mme E A et Mme B C, représentés par Me Scholaert (Aarpi Scholaert et Ivanovitch Avocats), demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512442_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représentée par Me Scholaert, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Charmes-sur-Rhône à lui verser une provision d’un montant de 7 740,92 euros assorti d’une astreinte de 400 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600023_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Scholaert, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Grenoble du 2 juillet 2025 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512367_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentée par Me Doria Scholaert, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le centre hospitalier de Valence a mis fin à son contrat à durée déterminée «

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2203924_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin 2022, 21 juillet 2022, et 7 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Scholaert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305093_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représentée par Me Scholaert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle sa candidature au poste d’enseignant coordonnateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513207_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 12 et le 30 décembre 2025, l’association Chrysallis Drôme représentée par Me Scholaert demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503271_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A C, représenté par l'Aarpi Scholaert et Ivanovitch avocats, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409824_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la commune de Chatillon-en-Diois, représentée par Me Scholaert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200316_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Fait à Scholecher, le 25 octobre 2022. La présidente, H. Rouland-Boyer N°2200316

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302518_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres, infiltrations et inondations affectant le garage de leur propriété sise 120 rue Frantz Schubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514547_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par l’AARPI Scholaert & Ivanovitch avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension d’exécution

Source officielle

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