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8 résultats pour « Selarl Marceline- Associes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2008836_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, le lycée Marcelin Berthelot, représenté par Me Mokhtar (SELARL D4 Avocats Associés), demande au tribunal de rejeter la requête de la société Viatelease

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108410_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 5 novembre 2024, l'association Comité de sauvegarde des sites de Meudon et l'association Vivre à Meudon déclarent se désister purement et simplement de leur

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2208013_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 4 avril et 30 juin 2022, la SELARL Bdr et Associés en la personne de Me Rey agissant en qualité de liquidateur judiciaire de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506368_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par la SELARL Fidelio Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner que lui soient communiqués

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2204370_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 13 décembre 2022, la communauté d'agglomération Loire Forez, représentée par la Selarl Abeille et associés (Me Pontier), conclut au rejet

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TA

1ère Chambre

DTA_2304304_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

des travaux de rénovation de l’externat du lycée Marcelin Berthelot, commis des fautes d’une particulière gravité de nature à justifier la résiliation de son marché.

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TA

5ème Chambre

DTA_2305863_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot-Ravaut et associés, conclut à ce que la somme mise à sa charge soit limitée à 18 000 euros.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300666_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la commune du Tampon, représentée par le cabinet Fréget, Glaser et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle