Mme A - Lam Kon Seng, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Le projet, dont l'aspect est considéré comme massif du fait de son volume, est implanté en retrait des voies, ce qui permet de limiter visuellement la sensation de hauteur.

R... n’occupe pas illégalement la parcelle AL 198, car il a acquis le 19 mai 2020 un terrain de 15 m² situé sur la parcelle par acte sous seing-privé auprès de M.

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2026, la société Seno Auto déclare se désister purement et simplement de sa requête.

; 3°) d'annuler la délibération n°2019-B29 du 11 octobre 2019 du CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine portant réglementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux de son ressort

Mme B C et Mme E A résident rue des filatures sur le territoire de la commune de Saint-Senier sous Avranches.

Mme B A réside rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.

B A et Mme C A résident rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.

B A réside rue du Fouteau sur le territoire de la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier sous Avranches.

sur la sente. 4.

2019 portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, ensemble

Le désistement de la société SENI est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

2019 portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, ensemble

de la sente destinée à desservir un nombre limité d'habitations.

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société Seni se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La SENOG, à qui la requête a été communiquée le 4 novembre 2021, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé, le 8 novembre 2019, au garde des sceaux, ministre de la justice de substituer à son nom de famille celui de Senga Dupont ou Collin Senga-Zakos ou Duval Zakos-Senga.

B A, à la société Senges et au ministre du travail. Fait à Toulouse, le 19 août 2024.

présent tribunal tendant à annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le receveur-conservateur des hypothèques de la direction des affaires foncières a refusé de transcrire un acte de vente sous seing

Ainsi que cela a été dit au point 7, le plan local d’urbanisme n’a pas pour objet de créer une sente.