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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405110_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représentés par Me Seynaeve, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 102 460,55 euros en réparation du préjudice résultant du refus de leur accorder le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104552_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, la société par action simplifiée à associé unique (SASU) Nobody prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Seynaeve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103260_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nobody, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Seynaeve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105337_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nobody prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Seynaeve

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406817_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... agissant au nom de sa fille adoptive Seynab C..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 16 mars 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102579_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une demande du 23 juin 2021, la SCI Sénevé a demandé l'autorisation d'inhumer feu Maurice C à l'intérieur du lieu de culte établi sur sa propriété.

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TA

5ème Chambre

DTA_2204799_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le 25 août 2020, circulant à bord de son véhicule utilitaire, alors qu'elle empruntait le chemin Seynet, sur le territoire de la commune de Dauphin (04300), Mme B, victime d'un accident de la circulation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2307645_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) l'Olivier, représentée par la SCP Blatter Seynaeve, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110407_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 26 août 2022, la société Nissim 94, représentée par le cabinet Blatter Seynaeve et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401750_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A, à la SCI Marcouf, à la SA Seyna et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

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TA

9ème chambre

DTA_2403592_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

., né le 30 juillet 2017 et ainsi âgé de 6 ans à la date de la décision attaquée, a été scolarisé, au titre de l’année académique 2022-2023, en classe de niveau « C1 » au sein de l’école « Grain de Sénevé

Source officielle